Mentions légales & Politique de confidentialité

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Éditeur du site et responsable de traitement

Raison sociale ou nom : [Nom / raison sociale de l'éditeur — À COMPLÉTER]
Adresse : [Adresse de l'éditeur — À COMPLÉTER]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER]

Contact

Pour toute question relative au site : [email de contact — À COMPLÉTER]

Hébergeur

Ce site est hébergé par GitHub Pages, un service proposé par GitHub, Inc.
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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, données, présentation) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la façon dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez l'outil d'accompagnement disponible sur ce site.

Responsable du traitement

[Nom — À COMPLÉTER]
Contact : [email de contact — À COMPLÉTER]

Quelles données sont collectées ?

Si vous utilisez volontairement l'outil d'accompagnement pour préparer votre dossier administratif, vous pouvez saisir les informations suivantes :

• Prénom et nom
• Date de naissance
• Département de résidence

Ces données sont fournies uniquement à votre initiative, en répondant aux questions de l'assistant. La consultation des fiches d'aides ne nécessite aucune donnée personnelle.

Finalité du traitement

Les données saisies servent uniquement à générer localement une fiche de préparation personnalisée (récapitulatif des démarches, liste des documents à réunir), destinée à être imprimée ou enregistrée par vous. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

Où sont traitées vos données ?

Vos données sont traitées exclusivement dans votre navigateur, sur votre propre appareil. Ce site est entièrement statique : aucune donnée n'est transmise à un serveur, à l'éditeur du site ni à aucun tiers. Il n'existe ni publicité, ni traceur de navigation (cookie de suivi, pixel de mesure d'audience, analytique tiers), ni collecte côté serveur, ni transfert de données vers un pays étranger.

Durée de conservation

Vos données ne sont pas conservées de façon persistante. Elles ne sont enregistrées ni dans un cookie, ni dans le stockage local du navigateur (localStorage ou sessionStorage). Elles disparaissent automatiquement dès que vous fermez la page ou l'onglet.

Base légale du traitement

La base légale est le consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous fournissez vos données de façon volontaire en les saisissant dans l'outil d'accompagnement. Vous pouvez interrompre la saisie et fermer la page à tout moment.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

Comme aucune donnée n'est conservée côté serveur ni par un tiers, l'effacement est immédiat et automatique dès la fermeture de la page. Aucune démarche particulière n'est nécessaire.

Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez le responsable de traitement à l'adresse : [email de contact — À COMPLÉTER]

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles : www.cnil.fr